CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3:CHÈQUES CADEAUX
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LES PANTOUFLARDS et du Client de produits présentés par LES PANTOUFLARDS sur son site www.lespantouflards.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LES PANTOUFLARDS, 201 Rue Lecourbe 75015 Paris, SIREN 807 405 097 00013 (ci-après « LES PANTOUFLARDS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, LES PANTOUFLARDS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LES PANTOUFLARDS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de LES PANTOUFLARDS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES PANTOUFLARDS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :
http://www.lespantouflards.fr/#!cgv/gj12l dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LES PANTOUFLARDS et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par LES PANTOUFLARDS sont conformes aux normes applicables en France.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à LES PANTOUFLARDS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. LES PANTOUFLARDS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. LES PANTOUFLARDS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de LES PANTOUFLARDS, les produits sont indisponibles, LES PANTOUFLARDS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES PANTOUFLARDS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. LES PANTOUFLARDS livre ses Produits en France.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LES PANTOUFLARDS procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
LES PANTOUFLARDS s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LES PANTOUFLARDS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
LES PANTOUFLARDS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LES PANTOUFLARDS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
LES PANTOUFLARDS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LES PANTOUFLARDS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LES PANTOUFLARDS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LES PANTOUFLARDS le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail (hello@lespantouflards.fr).
Modèle de formulaire de rétractation:
Nom et Prénom du Client Adresse Téléphone Courriel
Les PANTOUFLARDS Retours E-boutique LES PANTOUFLARDS - Laye - 69830 Saint Georges de Reneins - France
Le ______ à _________
Objet : Demande de rétractation
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j’ai effectué en date du _______ la commande n° ______ (date et numéro figurant sur la confirmation de commande reçue par courriel à renseigner).
J’ai reçu ma commande en date du ______.
Cependant, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation sur tout ou partie de la commande.
Dans ce cadre, veuillez trouver, joints à la présente, __________ (indiquer la(les) référence(s) du/des produit(s) commandés qui font l’objet de la rétractation).
En conséquence, et conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de la somme de _______ (montant correspondant aux produits retournés et aux frais de livraison standards à compléter) dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la présente.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature : ___________
Si la demande de retour est validée par LES PANTOUFLARDS, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :
LES PANTOUFLARDS
Laye
69830 Saint Georges de Reneins
France
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par LES PANTOUFLARDS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si LES PANTOUFLARDS a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LES PANTOUFLARDS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
LES PANTOUFLARDS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LES PANTOUFLARDS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LES PANTOUFLARDS. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LES PANTOUFLARDS.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
LES PANTOUFLARDS s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LES PANTOUFLARDS.
Par ailleurs, LES PANTOUFLARDS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LES PANTOUFLARDS. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@lespantouflards.fr ou par courrier à l’adresse suivante : LES PANTOUFLARDS, Laye, 69830 Saint Georges de Reneins, FRANCE.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1517135 v 0 le 29 Juin 2011.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES PANTOUFLARDS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.lespantouflards.fr/#!cgv/gj12l dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
Pour toute difficulté, information, question ou réclamation, Les Pantouflards invite le Visiteur à saisir au préalable le service client, accessible à l’adresse suivante : hello@lespantouflards.fr
En effet, et conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, tout litige doit être confié préalablement au service client de Les Pantouflards en vue d’un règlement à l’amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et R-612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé que dans l’hypothèse où un différend en rapport avec les CGV survenait, le Client peut par la suite saisir le Médiateur de la Consommation de son choix dont les coordonnées sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202.
En effet, en vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Par ailleurs, le Client est informé de la possibilité, en vertu du Règlement européen 524/2013, de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la consommation (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter LES PANTOUFLARDS par téléphone au 07 77 68 54 42.